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Modification des présentes Conditions d'utilisation, compétence et droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par l'éditeur à tout moment. Les conditions d'utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l'utilisateur. La nullité ou non-validité d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.
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Même si toutes les informations du site ont fait l'objet d'une vérification minutieuse, aucune garantie n'est donnée à l'utilisateur quant à leur exactitude. En aucun cas, l'éditeur ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations indiquées et il ne peut aucunement garantir que les données soient complètes, précises ou actuelles. Toutes les informations sont données sous réserve de modification, d'erreur ou d'omission.
L'éditeur se dégage également de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus provenant de sites web édités par des tiers, ou des pages sur les réseaux sociaux, vers lesquels le site fait des hyperliens ou à partir desquels il reçoit des hyperliens.
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Protection de la vie privée et Politique de confidentialité
Sécurité des données
L'éditeur utilise la technique de cryptage Security Sockets Layer (SSL) pour chiffrer les informations personnelles avant qu'elles ne soient envoyées sur Internet.
L'éditeur accorde une grande importance à la sécurité des informations personnelles. Il respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations personnelles au moment de leur envoi par l'utilisateur et de leur réception par l'éditeur. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage de données électroniques sur Internet n'est sûre à 100 %. Pour cette raison, l'éditeur ne peut jamais garantir une sécurité absolue des données.
En raison des exigences techniques entraînées par les besoins de fiabilité et de sécurité, il se peut que l'éditeur soit amené à stocker des informations personnelles dans des emplacements sur lesquels il n'exerce aucun contrôle direct (par exemple sur des serveurs dans un data center, chez des fournisseurs d'accès ou sur des serveurs de backup).
Traitement des données personnelles
Des données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux règles relatives aux lois sur la protection des données.
Dans certains cas, notamment lorsque l'utilisateur envoie des données personnelles en complétant et renvoyant un des formulaires sur le site, il est possible que certaines données personnelles soient enregistrées sur le serveur. L'éditeur traite les informations personnelles reçues de l'utilisateur exclusivement pour répondre à la demande de l'utilisateur et pour toute future communication par e-mail qui pourrait résulter d'une éventuelle relation commerciale entre l'utilisateur et l'éditeur.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins de backup/logging/statistiques pour une période qui ne dépassera pas 26 mois, après quoi, elles seront automatiquement supprimées.
Les données personnelles de l'utilisateur sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, elles ne seront donc jamais vendues ou transmises à des tiers sans son approbation préalable.
L'utilisateur a le droit de consulter, corriger, mettre à jour et de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant une demande écrite à cette adresse : Fondation Autisme - rgpd@fal.lu
Protection de données – bénévoles et stagiaires
Vous êtes bénévole à la Fondation Autisme Luxembourg
En tant que personne bénévole, vous êtes amenée à nous communiquer vos données personnelles. Cette notice est destinée à vous informer de l’usage que la FAL fait de vos données personnelles, ainsi que des droits dont vous disposez.
Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion des personnes bénévoles, qui comprend le recrutement et la sélection des profils, la gestion administrative des bénévoles, le paiement éventuel de frais de déplacement tels que prévus dans la convention de bénévolat, le versement, sur demande, d’une indemnité de séjour, la gestion des relations avec les organismes d’assurance, la gestion de vos formations auxquelles vous participez, la gestion des accès physiques dans les locaux et des accès électroniques dans les systèmes informatiques de la FAL, la planification de vos activités de bénévolat et le suivi du temps investi comme bénévole à des fins statistiques ainsi qu’à la reconnaissance des années d’engagement et l’établissement d’attestations et de certificats. Règlement (UE) 2016/679, chap. II, art. 5, § 1, point b).
Quels types de données sont collectées ?
La FAL utilise le logiciel SalesForce pour la gestion des bénévoles. Outre les données personnelles que vous nous communiquez volontairement par le biais des renseignements que vous encodez, votre curriculum vitae, votre lettre de motivation ou tout autre document à l’appui de votre candidature peuvent être collectés lors de la phase d’établissement de la convention de bénévolat. Les données collectées sont :
- les données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
- les coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) ;
- les données concernant vos qualifications, vos expériences professionnelles et votre situation professionnelles actuelle ;
- les usernames de vos comptes sur les réseaux sociaux ;
- les heures et jours de disponibilité et vos préférences de sites et de tâches pour du bénévolat ;
- les moyens de déplacement ;
- les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ;
- votre trait de caractère et vos compétences en natation;
- votre régime alimentaire ;
- les autres données mentionnées dans le curriculum vitae, la lettre de motivation et toute autre information communiquée lors de la candidature (photographie, compétences linguistiques, etc.) ;
- une copie de votre carte d’identité, une copie de votre carte de sécurité sociale, une copie de votre brevet secours ;
- une copie des diplômes, une copie du permis de conduire, une copie de votre brevet de premier secours;
- le numéro de compte bancaire ;
- un extrait de votre casier judiciaire (les extraits de vos casiers judiciaires sont conservés au maximum pendant un mois après la signature de la convention/contrat) (Loi du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire, art. 8-5, § 4.)
- les accords ou désaccords que vous nous communiquez (publication des photos, etc.)
Certaines données de santé peuvent avoir un impact sur les tâches que vous devez effectuer. Si vous nous transmettez volontairement certaines données à caractère personnel relatives à votre état de santé (diabète, allergies, dépressions, maladies, handicaps, …), elles seront enregistrées dans notre base de données. Ces données ne seront pas transmises leur transmission ne nous engage en conséquence pas par rapport à un quelconque suivi de votre situation de santé (ingestion de nourriture, prise de médicaments, rappel de vaccins, …).
Cependant si vous participez aux séjours de vacances, nous vous demandons obligatoirement trois données de santé :
- Problèmes de santé ;
- Contre-indication médicamentaire ;
- Allergies ;
Comment collectons-nous vos données ?
Les données sont collectées en deux étapes. Dans un premier temps, les informations sont recueillies au moyen d’un formulaire disponible sur le site officiel. Une fois le dossier créé, la FAL assure la gestion et le suivi des informations à l’aide de ses outils informatiques, notamment la plateforme MyFAL, une solution reposant sur le CRM Salesforce, qui permet de centraliser, compléter et gérer les données relatives aux dossiers. Pour assurer la gestion et le suivi des données à caractère comptable et financier, la FAL utilise également le logiciel comptable BOB 50.
Pendant combien de temps sont conservées vos données ?
Sur la base des informations communiquées dans le formulaire, les données à caractère personnel des candidats dont la candidature n’est pas retenue sont supprimées immédiatement.
Les données à caractère personnel des personnes ayant accédé à la deuxième étape du processus de recrutement et disposant d’un espace MyFAL, mais n’ayant pas finalisé leur dossier, sont conservées pendant une durée maximale de deux mois à compter du dernier échange, à l’issue de laquelle elles sont supprimées.
Les données à caractère personnel des bénévoles et accompagnateurs dont la candidature a été retenue sont conservées pendant toute la durée de leur engagement, puis pendant une période de vingt-quatre mois à compter de la fin de leur convention. À l’issue de cette période, les données sont supprimées. Règlement (UE) 2016/679, chap. II, art. 5, § 1, point e).
À qui communiquons-nous vos données ?
La FAL traite vos données en toute confidentialité et ne les partage avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. À cet effet, seules les personnes habilitées des services internes impliqués dans le processus de recrutement pourront accéder à vos données personnelles, dans le strict respect de leurs missions et pour la réalisation des finalités susvisées. Les tiers peuvent inclure des organismes, où nous exerçons une activité pour laquelle nous avons besoin de l’aide de bénévoles ou où nous logeons et ces entités ont besoin de vos coordonnées dans le cadre des mesures de sécurité de leur bâtiment ainsi que des fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous mettons tout en œuvre pour privilégier un traitement de vos données au sein de l’Union européenne. - Règlement (UE) 2016/679, chap. II, art. 5, § 1, point f).
Vous êtes stagiaire à la Fondation Autisme Luxembourg
En tant que stagiaire(e) de la Fondation Autisme Luxembourg (FAL), vous avez été amené(e) à nous communiquer vos données personnelles. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données. Cette notice est destinée à vous informer de l’usage que la FAL fait de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement, ainsi que des droits dont vous disposez.
Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données ?
Nous traitons les données de nos stagiaires pour permettre la gestion des ressources humaines, c’est-à-dire la gestion administrative des stagiaires, la gestion des relations avec les organismes de formation et les écoles, de sécurité sociale et d’assurance, le développement des compétences, la gestion des accès physiques dans les locaux et des accès électroniques dans les systèmes informatiques de la FAL, la planification des activités, le suivi du temps de travail, la gestion des formations.
Ces traitements se font dans le cadre des obligations légales, de l’exécution d’un contrat, sur base de l’intérêt légitime de la FAL, du consentement ou de la sauvegarde des intérêts vitaux. Règlement (UE) 2016/679, chap. II, art. 5, § 1, point b).
Quels types de données collectons-nous ?
Conformément à la loi, la FAL ne collecte que les données nécessaires à la gestion des ressources humaines. Ces données sont généralement celles que vous nous avez communiquées :
- Nom, Prénom, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, numéro de matricule de la sécurité sociale, adresse mail privée
- Permis de conduire ;
- Informations sur vos occupations antérieures, vos compétences linguistiques, votre parcours professionnel et scolaire, vos lieux de stage et les derniers bulletins scolaires ;
- Informations reprises sur :
- Des diplôme(s) officiels et documents y relatifs (p.ex. reconnaissance du diplôme, bulletins scolaires, autorisation d’exercer, homologation, inscription au registre des titres) ;
- Des attestations de participation à des formations ;
- Des attestations de réussite de formation ;
- Certificats d’incapacité de travail
- Les documents envoyés par diverses administrations, sociétés ou tribunaux (p.ex. CCSS, Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, sociétés de recouvrement) ;
- Les bulletins du casier judiciaire demandés (les extraits de vos casiers judiciaires sont conservés au maximum pendant un mois après la signature de la convention/contrat) (Loi du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire, art. 8-5, § 4.)
- Les données de l’école du stagiaire ainsi que la personne de contact/ PRAPR/ Tuteur ;
- En cas de demande de congés extraordinaires : informations reprises sur les pièces officielles justificatives ;
- Informations requises en cas d’urgence : coordonnées du médecin de famille, données médicales tel que le groupe sanguin, maladies ou d’éventuelles allergies ; coordonnées d’une ou de plusieurs personne(s) à contacter en cas d’urgence (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ainsi que les coordonnées du médecin traitant ;
- Afin d’identifier les voitures garées autour de la FAL et d’en éviter un éventuel enlèvement à la fourrière : les informations sur le véhicule personnel (marque, modèle, couleur, plaque d’immatriculation, pays d’immatriculation) ;
- Demande d'accord que le nom soit mentionné sur notre site internet et que des photos de vous soient publiées dans le cadre de nos activités.
D’autres données peuvent être générées ou collectées au cours de votre relation avec la FAL telles que votre identifiant interne, des renseignements par rapport à vos horaires de travail, l’évolution de votre carrière, les transferts bancaires.
Comment collectons-nous vos données ?
Les données sont collectées en deux étapes. Dans un premier temps, les informations sont recueillies au moyen d’un formulaire disponible sur le site officiel. Une fois le dossier créé, la FAL assure la gestion et le suivi des informations à l’aide de ses outils informatiques, notamment MyFAL, une solution reposant sur le CRM Salesforce, qui permet de centraliser, compléter et gérer les données relatives aux dossiers. Pour assurer la gestion et le suivi des données à caractère comptable et financier, la FAL utilise également le logiciel comptable BOB 50.
Pendant combien de temps vos données sont conservées ?
Sur la base des informations communiquées dans le formulaire, les données à caractère personnel des candidats dont la candidature n’est pas retenue sont supprimées immédiatement.
Les données à caractère personnel des personnes ayant accédé à la deuxième étape du processus de recrutement et disposant d’un espace MyFAL, mais n’ayant pas finalisé leur dossier, sont conservées pendant une durée maximale de deux mois à compter du dernier échange, à l’issue de laquelle elles sont supprimées.
Les données à caractère personnel des stagiaires dont la candidature a été retenue sont conservées pendant toute la durée de leur engagement, puis pendant une période de trente-six mois à compter de la fin de leur convention. À l’issue de cette période, les données sont supprimées.
. -Règlement (UE) 2016/679, chap. II, art. 5, § 1, point e)
À qui communiquons-nous vos données ?
La FAL traite vos données en toute confidentialité et ne les partage avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. À cet effet, seules les personnes habilitées des services internes impliqués dans le processus de recrutement pourront accéder à vos données personnelles, dans le strict respect de leurs missions et pour la réalisation des finalités susvisées. Les tiers peuvent inclure les administrations et autorités compétentes, telles que le Centre Commun de la Sécurité Sociale ou l’Administration des Contributions Directes ainsi que des fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous mettons tout en œuvre pour privilégier un traitement de vos données au sein de l’Union européenne. Règlement (UE) 2016/679, chap. II, art. 5, § 1, point f).
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Version:16/10/2026